Protection des données personnelles

Pour Orthochrono la protection des données de ses clients et utilisateurs est une priorité absolue.

Objet de la présente politique

La mise en œuvre d'une politique de protection de la vie privée par PROXEEM s'explique par sa volonté d'informer l'Utilisateur sur la nature des données qui peuvent être collectées lors de la navigation sur le Site Internet ou l'utilisation de la solution Orthochrono, la raison de leur collecte, la façon dont elles peuvent être utilisées et les droits dont il dispose sur ces données.

La présente politique est applicable à compter du 1er juillet 2018.

Données personnelles

Traitement des données personnelles et finalité

L'utilisation de la solution Orthochrono par l'Utilisateur implique le recueil de certaines données personnelles, dont certaines doivent être considérées comme des données personnelles de santé, à savoir des données relatives à la santé physique ou mentale, passée, présente ou future, d'une personne physique révélant des informations sur l'état de santé de cette personne.

Les données de l'utilisateur qui peuvent être recueillies au cours de l'utilisation de la solution Orthochrono sont :

1. Des données personnelles utiles aux renseignements concernant l'aspect administratif de l'utilisation de la solution Orthochrono et la création d'un profil Utilisateur, telles que :

2. Des données personnelles de santé, utiles à l'effectivité du service Orthochrono, telles que :

La finalité de la collecte, du traitement et de la conservation des données de l'Utilisateur est (i) de permettre à l'Utilisateur d'utiliser la solution Orthochrono une fois son profil Utilisateur établi, (ii) d'améliorer le suivi orthodontique assuré par son Orthodontiste grâce aux fonctionnalités de suivi dématérialisé disponibles grâce à la solution Orthochrono et (iii) utilisation des données pseudonymisées collectées dans le cadre de l'utilisation de la solution Orthochrono à des fins d'étude statistique.

Les données personnelles de santé de l'Utilisateur ne sont jamais transmises à des tiers, en particulier à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

Responsable de traitement et sous-traitant

Le responsable de la collecte, du traitement et de la conservation des données personnelles est l'Orthodontiste. PROXEEM, en sa qualité d'éditeur de la solution Orthochrono, est le sous-traitant de l'Orthodontiste et l'accompagne dans le respect de ses obligations en tant que responsable de traitement.

Consentement de l'Utilisateur

L'Utilisateur est informé et consent à la collecte, le traitement et la conservation de ses données dans les conditions décrites ci-dessus.

A ce titre, et compte tenu de la nature des données collectées, le consentement de l'Utilisateur sera recueilli directement par l'Orthodontiste, préalablement à toute utilisation de la solution Orthochrono.

L'Utilisateur consent à une utilisation libre des données collectées dans le cadre de l'utilisation de la solution Orthochrono à des fins d'étude statistique. Ces données seront pseudonymisées préalablement à toute utilisation à des fins d'étude statistique.

Sécurité et hébergement

Compte tenu de la nature des données échangées pour le fonctionnement de la solution Orthochrono, et conformément aux termes de l'article L.1111-8 du Code de la santé publique, les données de santé collectées sont hébergées auprès d'un hébergeur de données de santé à caractère personnel certifié (dit « HDS »).

Durée de conservation des données

L'Utilisateur est informé que les données personnelles collectées pour les besoins du fonctionnement de la solution Orthochrono sont conservées pour tout le temps du traitement orthodontique.

Droit d'accès, de modification et suppression des données collectées

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de communication, de rectification et, sous réserve des dispositions légales applicables, de suppression des données le concernant.

Ce droit d'accès, de communication de rectification ou de suppression des données s'exerce sur simple demande, en justifiant de son identité :

Sous réserve de l'opposition prévue aux articles L. 1111-5 et L. 1111-5-1 du Code de la santé publique, dans le cas d'un Utilisateur mineur, le droit d'accès est exercé par le ou les titulaires de l'autorité parentale. A la demande du mineur, cet accès peut avoir lieu par l'intermédiaire d'un médecin.

Cookies et balises Internet

Cookies

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Lors de la consultation du Site Internet, des informations relatives à la navigation du terminal de l'Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), (ci-après, le « Terminal ») sur le Site Internet, sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers « Cookie » installés sur le Terminal, sous réserve des choix que l'Utilisateur aura exprimés concernant les Cookies et que l'Utilisateur pourra modifier à tout moment.

Un fichier Cookie, qui comprend des informations telles que le nom de domaine de l'Utilisateur, le fournisseur d'accès à Internet de l'Utilisateur, le système d'exploitation de l'Utilisateur ainsi que la date et l'heure d'accès, permet à son émetteur d'identifier le Terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement du Cookie.

Les Cookies de « session » expirent lorsque l'Utilisateur ferme son navigateur. Les Cookies « persistants » sont stockés pour une période plus longue mais il est possible de les supprimer en suivant les instructions fournies dans la rubrique « Aide » du navigateur. Seul l'émetteur d'un Cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Les Cookies émis sur le Site Internet servent à procéder à des mesures d'audience. Il s'agit des Cookies qui permettent à PROXEEM d'établir des statistiques de fréquentation du Site Internet (exemples : nombre de visites, de pages vues, de rubriques consultées), de comprendre l'activité des visiteurs et d'améliorer les fonctionnalités du site ainsi que son ergonomie afin de rendre la navigation plus agréable. Ces informations ne permettent pas d'identifier l'Utilisateur, et aucune donnée personnelle de santé n'est stockée dans les Cookies.

L'enregistrement d'un Cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l'Utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont notamment offerts par son logiciel de navigation.

L'Utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement des Cookies de façon globale ou au cas par cas en configurant son navigateur internet ou en les désactivant directement auprès des émetteurs tiers. Pour la gestion des Cookies et des choix de l'Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l'Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

L'Utilisateur peut également paramétrer ses choix s'agissant des Cookies de mesure d'audience et de réalisation de statistiques de Google Analytics en cliquant sur le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

Lorsque l'Utilisateur a accepté dans son logiciel de navigation l'enregistrement de Cookies dans son Terminal, les Cookies intégrés dans les pages et contenus consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son Terminal.

Lorsque l'Utilisateur refuse l'enregistrement de Cookies dans son Terminal ou lorsque l'Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l'Utilisateur ne pourra plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du Site Internet. Tel serait également le cas lorsque PROXEEM - ou ses prestataires - ne pourrait pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le Terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel le Terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, PROXEEM décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé des services du Site Internet résultant de l'impossibilité pour PROXEEM, d'enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement refusés ou supprimés par l'Utilisateur.

L'Utilisateur peut modifier ses choix en matière de Cookies à tout moment. Pour plus d'informations sur les Cookies, l'Utilisateur peut consulter le Site Internet de la CNIL.